Le CDD saisonnier ou contrat à durée indéterminée saisonnier est une variante du CDD qui prend généralement fin à l’échéance de la durée du contrat sans qu’il n’y ai besoin de préavis de la part de l’employeur ou du salarié. Cependant, il existe des situations exceptionnelles pour lesquelles l’employeur peut prématurément mettre fin à un contrat à durée déterminée saisonnier.
Parcourez cet article pour découvrir les raisons d’une rupture anticipée de CDD saisonnier ainsi que d’autres informations utiles sur le fonctionnement de ce contrat.
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Plan de l'article
A quel moment peut-on mettre fin à un contrat à durée déterminée saisonnier ?
Comme nous l’avons dit en introduction le CDD saisonnier doit normalement prendre fin à l’échéance du contrat. Cependant, il existe plusieurs raisons qui peuvent justifier de la rupture contrat saisonnier. Il s’agit notamment : d’un accord entre l’employeur et son salarié ; une faute grave de l’employeur ou du salarié ; un cas de force majeure ou encore une situation qui provoque l’inaptitude du salarié.
Contrat à durée déterminée saisonnier arrivé à l’échéance du terme
Cette forme de rupture est prévue au terme du contrat de façon automatique et elle s’impose de fait à chacune des parties prenantes (le salarié et l’employeur). Il n’est pas nécessaire pour l’employeur ou l’employé de suivre la procédure de rupture comme cela est le cas pour un CDI.
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Notez que la relation contractuelle peut se poursuivre entre le salarié et son employeur au terme du CDD saisonnier si ce dernier est requalifié en CDI. A la fin d’un CDD saisonnier, le salarié va prétendre à une indemnité.
Rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée saisonnier
Il est bon de signaler qu’il est possible pour un salarié de rompre de façon prématurée son CDD saisonnier. A cet effet, il a la possibilité de remettre une lettre de démission à son employeur en main propre. Il est recommandé de conserver une copie, datée et signée par les deux parties pour attester de la réception de votre courrier.
Qu’en est-il de la rupture à l’amiable d’un Contrat à durée déterminée saisonnier ?
La rupture anticipée d’un CDD saisonnier peut également découler d’un accord à l’amiable entre le responsable de l’entreprise et son employé. Lorsque les deux parties décident d’un commun accord de mettre un terme au CDD saisonnier qui les liait, il est recommandé de le mentionner par voie écrite.
Avant de signer ledit document précédé de la mention « Lu et approuvé », le salarié doit bien réfléchir aux conséquences qu’implique une telle décision. Le document ainsi établie doit être conservé par chacune des parties.
Que dire de la rupture d’un CDD saisonnier par la conclusion d’un contrat à durée indéterminée?
S’il arrive que le salarié reçoive une offre ferme de contrat à durée indéterminée de la part d’une autre entreprise, cela est une raison suffisante pour la rupture du CDD saisonnier en cours avant son terme. Selon le contenu de l’article L1243-2 du Code du Travail, le salarié a l’obligation de respecter un préavis dont la durée est calculée à raison d’un jour par semaine sur la durée totale du contrat. Toutefois ce préavis ne peut aller au-delà de 2 semaines.