Quelles sont les aides à la création d’entreprise ?

Le capital financier  qu’il se traduit par une aide ou une économie  peut permettre à n’importe quel entrepreneur en vous de vous jeter dans l’eau. L’épargne est bonne, mais obtenir de l’aide lors de la création d’une entreprise peut être plus qu’utile, parfois économiser. 

Créer une entreprise n’est pas seulement un rêve doux. Avant même de recevoir de l’argent, il est nécessaire d’envisager de financer la rédaction de statuts par un avocat, de payer des impôts, d’embaucher et parfois de financer un local… Des dispositifs de soutien, des aides financières et des subventions sont donc à la disposition des entrepreneurs en France.

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Ces aides diverses sont strictement réservées à la création d’une entreprise. Diriger différentes personnes, qu’elles soient au chômage ou occupées, et fois qu’ils peuvent accumuler, mais ce n’est pas automatique. De quoi sont-ils constitués ? Et quelles sont les conditions pour en profiter ?

Aides à la création d’entreprises spécifiques

Retour à Aide à l’emploi (AER)

L’ ARE vous permet de recevoir les services du Centre d’Emploi. Lorsque vous démarrez votre entreprise, vous pourrez demander que vos allocations soient maintenues si vous recevez une rémunération nulle ou faible à titre de cadre supérieur de votre entreprise dans le cadre de la profession Retour à la prestation.

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Enfin, si vous ne percevez plus l’ARE mais que vous recevez le revenu de solidarité active (RSA), vous pouvez également le percevoir lorsque vous créez votre entreprise sous certaines conditions spécifiques. À cette fin, nous vous recommandons de vous adresser à votre conseiller pour le pôle emploi.

Aides à l’acquisition ou à la création d’une entreprise (ARCE)

L’ objectif de l’ARLA est de :pour aider les chômeurs. Il s’agit d’une aide à la création d’une entreprise payée par la Division de l’emploi, qui vous permet d’obtenir un pourcentage des prestations de chômage que vous n’avez pas encore reçues au début d’un exploit. En pratique, vous recevrez 45 % des allocations restantes, deux fois. Cela peut permettre de construire des capitaux attrayants pour investir dans le projet d’entreprise. Vous devez recevoir l’ACRE (Aide à la création d’entreprise) pour demander l’ACE.

Congé pour création d’entreprise

Le congé d’entreprise consiste en une période de congé — suspension du contrat de travail — renouvelable d’un an et en cas de non-retour du plan d’affaires au même emploi ou emploi similaire au sein de votre entreprise. Seule une condition préalable, 2 ans d’ancienneté dans l’entreprise pour être en mesure de demander à votre employeur et ce formellement par lettre recommandée avec avis de réception.

Si vous êtes un employé et que vous êtes sur le point d’être congédié pour des raisons économiques, vous pouvez également bénéficier d’un CSP, un contrat de sécurité professionnelle, qui vous permettra de démarrer votre entreprise dans les meilleures conditions possibles.

Soutien spécifique aux jeunes entreprises pour poursuivre l’aventure

Aides aux entrepreneurs et aux acquisitions (ACRE)

ACRE est une aide au démarrage d’entreprise qui consiste en des soins sociaux pour réduire les coûts au cours des trois premières années. Il reste soumis à un seuil de revenu, mais depuis une réforme en 2019, il est ouvert à presque tous les entrepreneurs puisque presque tous les entrepreneurs ont droit à ce bénéfice et qu’il n’y a pas de mesure à prendre.

État de la jeune entreprise innovante (JEI)

Le statut JEI consiste en une aide fiscale. Il s’agit d’une exonération des charges sociales pour les jeunes entreprises et pour les projets innovants. Il s’agit d’un droit fiscal qui peuvent, éventuellement, demander une demande justifiée (ainsi que des détails sur les dépenses de R&D) au cours des dix premiers mois de cette entreprise.

Notez que cette demande est facultative. La société peut se considérer éligible au statut JEI et payer ses cotisations sociales réduites en conséquence. Il s’agit donc d’une aide à la création d’une entreprise qui peut être appréciée sans nécessairement nécessiter une réinscription.

Le crédit d’impôt à la recherche (CIR)

Le FEI est une réduction d’impôt pour les jeunes PME et les grandes entreprises sans limite de taille qui investissent dans des activités de R&D.

Le périphérique NACRE

Le régime NACRE (New accompagnement for the creation or take over of a business) est une aide à la création d’une entreprise de valeur qui se compose de trois phases :

  • assistance à la mise en œuvre du projet ;
  • aider à financer votre projet (p. ex. obtenir un prêt à taux réduit à zéro) ;
  • et enfin soutenir le développement de l’entreprise, qui peut être nécessaire dans les 3 années suivant la création.

L’ aide NACRE est fournie par un organisme d’accompagnement mandaté par l’État (par exemple, un organisme d’aide à la création, une chambre de commerce et d’industrie, un comptable, une société d’avocats, etc.).

Aide spécifique en faveur des femmes

Il existe un soutien spécifique aux femmes chefs d’entreprise et consiste en une aide financière à des conditions avantageuses.

Les aides sont pléthores et vous devriez être bien accompagné pour les trouver, mieux, les prendre. AFE (Agence France Entrepreneur) peut vous aider dans cette direction. De même, gardez à l’esprit que tous les jours, nos avocats spécialisés accompagnent les entrepreneurs dans leurs nombreuses étapes liées à la création d’une entreprise. N’hésitez pas à les approcher. Ils veilleront à ce que vos intérêts soient protégés et que vous pouvais bénéficier en toute sécurité de cette fabuleuse expérience de l’entrepreneuriat.

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