Vous êtes salarié en saisonnier pour une entreprise ou ce type de contrat de travail vous intéresse ? Informez-vous dès à présent sur les conditions de rupture d’un contrat en saisonnier et sur le type d’emploi possible. Ainsi, ce genre de travail n’aura plus de secret pour vous et vous pourrez décider ou non de vivre une expérience professionnelle de cette façon.
Plan de l'article
Qu’est-ce qu’un contrat saisonnier ?
Avant de connaître la possibilité d’envisager une rupture contrat saisonnier, concentrons-nous sur la définition de ce type de contrat de travail.
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Le travail en contrat saisonnier pour une entreprise
Le principe de ce travail, c’est qu’il n’a pas besoin d’être fait durant toute l’année. En contrat saisonnier, on pense à un emploi avec souvent des tâches à faire pendant les vacances, dans un camping ou même dans un restaurant, lorsque le nombre de clients se multiplie.
Il est aussi possible de faire ce type de contrat de travail si vous décidez de travailler pour une entreprise qui développe son activité avec des aliments en fonction de la saison. On pense aux poissons en conserve sur le littoral, par exemple. Ces entreprises embauchent principalement des salariés, car l’activité principale ne dure pas toute l’année et a lieu tous les ans, à la même période.
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En termes de règle, on peut souvent le comparer au contrat CDD. En effet, les règles d’un CDD sont plus ou moins les mêmes et un contrat écrit est obligatoire.
Comme pour un CDD, aucune démission n’est vraiment possible comme pour un CDI, par exemple. Le CDI est un contrat bien différent, car il est à durée indéterminée. La durée du contrat saisonnier et CDD est bien déterminée au début.
La différence avec un contrat en CDD
Même si le contrat se rapproche du CDD, certaines différences sont à souligner. Un CDD peut être facilement renouvelé à la fin de la durée du contrat. Ce qui est rapidement le cas pour un travail saisonnier dont la durée ne dure pas toute l’année.
De plus, un contrat saisonnier, contrairement à un CDD, a une durée maximale définie par la loi qui est de 8 mois. Un CDD peut, par exemple, durer 12 mois.
Enfin, en différence avec le CDD, le contrat saisonnier ne permet pas de rupture conventionnelle.
Faire une rupture de contrat pour un travail saisonnier
Même si la rupture conventionnelle est souvent impossible, quelques situations assurent de pouvoir rompre un contrat.
Il est possible de rompre un contrat pour un travail saisonnier, avec certaines conditions
Le CDD saisonnier peut faire l’objet d’une rupture anticipée si l’employeur et le salarié sont d’accord pour cette durée de préavis. Le salarié doit respecter ce préavis et ne peut souvent pas partir du jour au lendemain sans prévenir l’entreprise en question et l’employeur.
Comme dans tout contrat CDI ou CDD, l’abandon du poste est tout simplement impossible, car l’entreprise peut se retourner contre le salarié.
Dans quelle situation puis-je faire la rupture de mon contrat saisonnier ?
Même dans le cadre d’un contrat CDD saisonnier, le droit et le Code du travail prévoient certaines règles qui assurent de protéger le salarié et l’employeur.
Mais, dans quelles conditions une rupture du contrat est possible ? Tout d’abord, en cas de faute grave de la part du salarié. La faute grave peut ainsi être sanctionnée par une rupture.
La rupture peut se faire selon un accord des deux parties, mais également en cas d’embauche en CDI.
Dans tous les cas, aucune indemnité n’est possible comme c’est souvent le cas pour un CDI.