La période d’essai est un bout de temps qui permet à l’embaucheur de juger les compétences professionnelles de l’employé afin d’être sûr qu’il est compatible avec le poste. Elle n’est surtout pas à confondre avec le test professionnel et la période probatoire.
Elle n’est établie que pour certains contrats tels que le CDD, le CDI, le stage, etc. Quel est le nécessaire à connaître sur la période d’essai en CDD et en CDI ? Poursuivez la lecture de cet article si vous souhaitez en apprendre plus.
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Plan de l'article
Temps d’essai en CDD
La période d’essai CDD n’est absolument pas étendue. En effet, le CDD a habituellement moins d’implications pour l’embaucheur et pour le salarié parce qu’il ne matérialise pas une relation sur le long terme. Ici, la période d’essai sert de garantie à l’employeur pour des contrats dont la durée déterminée est longue.
Temps d’essai pour CDD en dessous de 6 mois
La période d’essai pour le CDD en dessous de 6 mois est certainement peu grande. Rappelons qu’il est bel et bien compréhensible qu’il ne soit pas nécessaire de tester une relation en dessous de 6 mois malgré l’indispensabilité de la mise en place d’un CDD.
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Il est très facile de déterminer la durée de la période d’essai en CDD inférieur à 6 mois. En effet, le temps de la période d’essai est d’un jour par semaine pendant toute la durée du CDD.
À titre illustratif, un contrat à durée déterminée d’un mois peut donner lieu à une période d’essai de 4 jours. En ce qui concerne le CDD d’une durée inférieur à 6 mois, la période d’essai ne peut en aucun cas excéder deux semaines.
Période d’essai pour CDD supérieur à 6 mois
La période d’essai pour un contrat à durée déterminée de plus de 6 mois est beaucoup plus importante. En effet, une vraie relation naît au cours de tout ce temps et il est tout à fait normal que la période d’essai se prolonge en conséquence. Elle est donc définie dans le contrat de travail et il est possible qu’elle varie en fonction des situations. Toutefois, elle ne peut en aucun cas excéder un mois.
Notez qu’il est possible que votre convention collective exige un temps maximal moins long à la période d’essai.
Cas particulier du CDD au terme imprécis
On appelle CDD au terme imprécis, un contrat à durée déterminée qui n’est pas étrécit par une date de fin définie à l’avance, mais par l’arrivée d’un événement mal défini dans le temps. Spécifiquement, c’est une illustration du CDD pour substitution d’un salarié au cours d’un congé maladie dont la fin reste encore inconnue. Il convient de vous notifier que le CDD au terme imprécis est assez particulier.
Si la date de fin du CDD n’est pas connue, il est dit au préalable que le contrat est limité dans le temps au regard de l’arrivée d’un événement donné. Le contrat à durée déterminée au terme imprécis ne peut absolument pas s’installer dans la durée. En cas de la mise en place d’une plus longue relation, avec un salarié, il faudra alors vous orienter vers le CDI.
Disjonction de la période d’essai
Le but de la période d’essai est d’alléger aussi bien pour l’embaucheur que pour le salarié recruté, l’éventuelle rupture de la relation de travail. C’est une procédure qui est clairement légère qu’une rupture de contrat de travail est obligée d’être appliquée. Il est préconisé de se conformer à un préavis de disjonction de temps d’essai. On parle aussi de délai de complaisance.
En ce qui concerne l’embaucheur, ce délai de prévenance se doit d’être respecté. Son temps est défini en fonction de la durée déjà passée par le salarié dans la société. Ainsi, ce délai est de :
- 1 jour si le salarié a fait moins de 7 jours ;
- 48 heures si le salarié est présent durant un temps compris entre 8 jours et un mois ;
- 2 semaines si le salarié est présent depuis plus d’un mois ;
- 1 mois si le salarié est présent depuis plus de trois mois.
Le dernier cas ne s’applique pas au CDD, car la période d’essai ne peut excéder un mois. Il est plutôt présent dans le cas de la période d’essai CDI. Dans le cas où l’embaucheur ne se conforme pas à ce délai de complaisance, il peut se voir contraint de payer la rétribution ainsi que les avantages dus au salarié jusqu’à la fin de celui-ci. En ce qui concerne le salarié, peu importe le temps qu’il a déjà passé dans l’entreprise, ce délai est de 48 heures.
Cela peut même être réduit à 24 heures s’il est présent depuis moins de 8 jours. Sans rupture anticipée de la période d’essai, le contrat suit son cours normal. Notez que les durées qui ont été mentionnées ici représentent les durées maximales définies par la loi du 25 juin 2008.
Période d’essai en CDI
Dans un contrat à durée indéterminée, la période d’essai est un temps prévue au début du contrat de travail qui permet à l’embaucheur de jauger les qualités du nouveau salarié. Cela constitue aussi pour le salarié une durée qui lui permettra de savoir si le poste ainsi que les missions qui lui sont proposés sont parfaits pour lui. Une fois la période d’essai terminée, le salarié est assurément recruté dans la société.
Mise en place du temps d’essai en CDI
Pour mettre en place un temps d’essai en CDI, il est nécessaire de présager celle-ci dans le contrat de travail ou dans le message de serment de façon précise. Le temps d’essai du CDI ne se présage pas, mais doit être formellement prévu. Si cela n’est pas indiqué dans l’accord de travail, le travailleur sera considéré comme engagé irrémédiablement à son premier jour.
Le temps d’essai est prévu dans la clause de travail par une convention qui indique son existence, ses modalités de réalisation, son temps et la potentialité de sa reconduction.
Lorsque vous mettez en place une période d’essai en CDI, il y a trois erreurs essentielles que vous ne devez pas commettre. Premièrement, vous ne devez surtout pas omettre de contrôler la convention collective avant de transcrire l’accord sur le temps d’essai.
En effet, assez de conventions collectives intercalent ce temps aussi bien en matière de durée que dans la prise d’effet de la disjonction du contrat. Vous devez alors obligatoirement contrôler ces mentions relatives à la période d’essai dans votre clause collective avant de passer à la transcription de la clause correspondante. Deuxièmement, vous devez éviter de faire un simple renvoi dans la convention de travail vers le traité collectif.
En effet, l’incertitude profite au travailleur. Le simple renvoi à l’existence d’une clause sur la période d’essai dans le traité collectif indique que les procédés de sa réalisation ne sont pas assez clairs. Par conséquent, lorsqu’une discorde survient devant une cours, les juges pourraient scruter que la disette d’une note précise, il y à défaut de temps d’essai.
Troisièmement, vous devez éviter de présager l’existence d’un temps d’essai sans l’avoir précisément inscrite dans le CDI. Notez que l’annotation visible de l’existence du temps d’essai est primordiale si celle-ci doit avoir lieu.
Temps de l’intervalle d’essai en CDI
Le temps de l’intervalle d’essai en CDI est dépendante des textes législatifs ainsi que de la nature de l’emploi du salarié. Lorsque l’emploi est déterminé et sa classification est établie, vous devez examiner la convention collective adaptée à votre société, le temps de la période d’essai correspondante. En fonction du poste occupé par le travailleur, la loi prévoit certaines durées maximales. Ainsi, elle est de :
- 2 mois pour les salariés ;
- 3 mois pour les agents de maîtrise et les spécialistes ;
- 4 mois pour le temps d’essai des cadres.
Le calcul de la période d’essai en contrat de travail à durée indéterminée se fait en jours calendaires. Autrement dit, cela tient compte de tous les jours de la semaine. Pour le recrutement d’un salarié, s’il est engagé au bout de trois mois après la fin de son stage, cette durée doit être retenue de la période d’essai. Sauf stipulation plus favorable pour celui-ci dans la convention collective, la période d’essai ne peut être diminuée de plus de la moitié.
À cet effet, il faut que le recrutement intervienne à la fin d’un stage intégré à un cursus pédagogique réalisé au cours de la dernière année d’études. Si l’emploi est en rapport avec les activités du stage, le temps du stage est soustrait entièrement de la période d’essai.
Disjonction de la période d’essai en CDI
Dans un contrat à durée indéterminée (CDI), la disjonction de la période d’essai est bel et bien possible aussi bien pour le salarié que pour l’embaucheur. De plus, il n’y a pas de justification sollicitée. Que la rupture émane de l’employeur ou du travailleur, un temps de complaisance doit forcément être respecté. Il faut que l’embaucheur informe son salarié :
- 24 heures à l’avance si le travailleur est présent depuis seulement 7 jours ;
- 48 heures à l’avance pour une durée de présence comprise entre 8 jours et un mois ;
- 2 semaines à l’avance s’il est présent depuis au moins un mois ;
- 1 mois à l’avance s’il a à son actif 3 mois d’ancienneté.
En ce qui concerne le salarié, le délai est de 48 heures. Dans le cas où il serait présent dans la société depuis moins de 8 jours, ce temps est ramené à 24 heures.