Lorsqu’on construit un nouveau logement à Bruxelles, l’installation électrique doit être conforme aux exigences du Règlement général sur les installations électriques (RGIE) avant toute mise en service.
Sans certificat de conformité, il est impossible d’obtenir le raccordement au réseau ou de souscrire un contrat d’électricité. Ce document est donc indispensable pour garantir la sécurité, la légalité et la fiabilité du système électrique d’une habitation neuve.
Voici les étapes essentielles pour l’obtenir.
Pourquoi le certificat de conformité est-il obligatoire ?
Le certificat de conformité atteste que l’installation électrique respecte toutes les prescriptions du RGIE.
Il prouve que les câbles, les disjoncteurs, les prises et les protections ont été installés correctement et qu’ils ne présentent aucun risque pour les occupants.
Ce document est exigé par le gestionnaire de réseau Sibelga avant toute mise sous tension, mais aussi par les compagnies d’assurance et les organismes de contrôle.
À Bruxelles, ElamElec accompagne les particuliers, promoteurs et entreprises générales dans la conception, l’installation et la préparation du dossier technique nécessaire à l’obtention du certificat de conformité. L’entreprise veille à ce que chaque détail soit conforme aux exigences du RGIE dès la première inspection.
Étape 1 : concevoir une installation conforme au RGIE
Avant de demander le certificat, il faut que l’installation soit conçue selon les normes en vigueur.
Cela implique de respecter les points suivants :
- prévoir un tableau électrique équipé d’un différentiel principal de 300 mA et d’un différentiel secondaire de 30 mA pour les circuits sensibles (salle de bains, cuisine, buanderie) ;
- assurer une mise à la terre efficace, avec une résistance inférieure à 30 ohms ;
- protéger tous les circuits à l’aide de disjoncteurs modulaires adaptés à la puissance installée ;
- séparer les circuits d’éclairage, de prises et d’appareils spécifiques ;
- garantir la liaison équipotentielle dans les pièces d’eau ;
- utiliser du matériel certifié CE et des conducteurs correctement calibrés.
Ces règles s’appliquent à toutes les nouvelles constructions, qu’il s’agisse d’une maison individuelle, d’un immeuble à appartements ou d’un local professionnel.
Étape 2 : réaliser les schémas électriques obligatoires
Avant le contrôle, le propriétaire doit fournir deux documents essentiels à l’organisme agréé :
- Le schéma unifilaire : il représente chaque circuit, son disjoncteur, son différentiel et son câblage.
- Le plan de position : il indique l’emplacement de chaque prise, interrupteur, luminaire et boîtier.
Ces plans doivent être lisibles, précis et mis à jour après les travaux.
Leur absence ou une erreur de représentation entraîne systématiquement un rapport non valable.
Un électricien agréé peut les réaliser ou les corriger avant la visite du contrôleur.
Étape 3 : faire appel à un organisme agréé
Le contrôle de conformité doit être effectué par un organisme agréé par le SPF Économie, tel que Vinçotte, BTV, AIB-Vinçotte ou OCB.
L’inspecteur vérifie sur place que :
- les schémas correspondent à l’installation réelle ;
- les câbles et dispositifs sont correctement posés ;
- la continuité de la terre est assurée ;
- les différentiels fonctionnent correctement ;
- le matériel utilisé est conforme aux normes.
Le contrôle se déroule en moyenne en une à deux heures selon la taille du logement.
Si tout est conforme, le contrôleur remet immédiatement le certificat de conformité électrique.
Étape 4 : que faire en cas de rapport non conforme ?
Si le rapport conclut à une non-conformité, cela signifie que certains points ne respectent pas le RGIE.
Les anomalies doivent être corrigées avant de pouvoir obtenir la mise sous tension.
Les défauts les plus courants dans les constructions neuves sont :
- absence de différentiel 30 mA ;
- mauvaise identification des circuits ;
- câbles non protégés ou mal dimensionnés ;
- défaut de liaison équipotentielle dans la salle de bains ;
- schémas incomplets ou manquants.
Une fois les travaux correctifs réalisés, un nouveau contrôle doit être demandé.
Le certificat est délivré dès que le rapport devient conforme.
Étape 5 : demander le raccordement au réseau
Le certificat de conformité est exigé par le gestionnaire Sibelga pour autoriser le raccordement définitif du logement au réseau électrique.
Lors de la demande, il faut fournir :
- le rapport de conformité original ;
- la preuve de propriété du logement ;
- les coordonnées du propriétaire ou du promoteur ;
- la puissance demandée et le type de compteur (simple ou bi-horaire).
Une fois le dossier validé, le gestionnaire procède au placement du compteur et à la mise sous tension.
Sans ce certificat, l’installation reste considérée comme illégale et ne peut pas être alimentée.
Étape 6 : durée et validité du certificat
Pour une habitation neuve, le certificat de conformité reste valable 25 ans, sauf si des modifications importantes sont effectuées (ajout de circuits, extension, rénovation).
Dans ce cas, un nouveau contrôle partiel doit être réalisé pour les éléments modifiés.
Conserver précieusement le certificat est essentiel : il pourra être demandé lors d’une revente ou d’un contrôle ultérieur.
Les coûts liés au certificat de conformité
Le coût total dépend du type de bien et de l’organisme de contrôle choisi. Voici une estimation moyenne observée à Bruxelles :
| Type de bâtiment | Coût moyen du contrôle (TVAC) |
|---|---|
| Appartement neuf | 150 à 200 € |
| Maison unifamiliale | 200 à 300 € |
| Immeuble à plusieurs unités | Sur devis personnalisé |
À cela peuvent s’ajouter les honoraires de l’électricien pour la réalisation des plans ou les ajustements techniques avant le contrôle.
Les erreurs à éviter avant le contrôle
De nombreux propriétaires se voient refuser leur certificat à cause d’erreurs simples, faciles à éviter.
Parmi les plus fréquentes :
- absence de mise à la terre complète ou mauvaise connexion ;
- mélange des circuits prises et éclairage ;
- installation d’un différentiel 300 mA uniquement ;
- schémas dessinés à la main ou incomplets ;
- circuits non repérés sur le tableau.
Un simple passage de vérification par un électricien agréé avant la visite officielle permet souvent d’éviter un second contrôle payant.
Les avantages d’une installation conforme
Obtenir le certificat de conformité ne se résume pas à une obligation légale : c’est aussi un gage de sécurité et de fiabilité pour les occupants.
Une installation bien conçue présente plusieurs avantages :
- réduction des risques d’électrocution ou d’incendie ;
- performance énergétique améliorée grâce à une distribution équilibrée ;
- durée de vie prolongée des appareils électriques ;
- conformité garantie pour la revente du bien ;
- acceptation sans réserve par les compagnies d’assurance.
Un réseau conforme au RGIE représente donc une plus-value importante pour tout bien immobilier neuf.
En résumé
Dans une nouvelle construction à Bruxelles, le certificat de conformité électrique est une étape incontournable avant la mise en service.
Il garantit la sécurité des habitants, la conformité légale du bâtiment et la qualité de l’installation.
Faire appel à un professionnel agréé, permet de concevoir une installation conforme dès le départ et de s’assurer que la réception se déroule sans imprévu.
Une fois le certificat obtenu, le logement est officiellement prêt à être raccordé et habité en toute sécurité.
