Le processus de création d’une association

Vous souhaitez procéder à la création d’une association pour la réalisation d’un projet communautaire, éducatif, culturel, sportif ou caritatif, connaitre les démarches de sa mise sur pied est primordial. Vous aimerez savoir comment se déroule le processus de création d’une telle structure, s’il est laborieux et coûteux ?

Pas d’inquiétude à vous faire car on vous dira tout dans l’article. La création d’une association loi 1901 est relativement simple et rapide. Et vous avez même la possibilité de la modifier après sa création selon vos objectifs. Découvrez dans cet article, les étapes clés de la création d’une association et éventuellement de sa modification.

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Conditions à remplir pour la création d’une association

Vous devez savoir avant de vous lancer le secteur associatif qu’il y a des conditions à remplir pour la création. Votre structure doit compter au moins deux dirigeants, il ne vous est pas permis de mettre seul sur pied une association, sinon elle ne pourra pas être déclarée à la préfecture.

En France, vous pouvez lancer une association quelle que soient votre nationalité et votre âge. Même un mineur d’au moins 16 ans peut créer une association, il lui faut juste une autorisation parentale. Notez qu’en principe les associations sont à but non lucratif, donc il n’est pas question pour les promoteurs de rechercher un enrichissement personnel au travers des activités de l’association.

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Toutefois, une association peut générer des revenus qui doivent servir à réaliser les activités de l’association. Après la création d’une structure associative, vous pourrez vouloir à un moment donné changer sa situation, il vous sera possible de procéder à la modification d’une association.

Création d’une association : pour quel intérêt ?

La création d’une association offre de nombreux avantages, c’est pourquoi beaucoup optent pour cette forme de structure que pour la création d’une entreprise. Entre autres avantages, vous avez :

la rapidité de création (elle requiert moins de contrainte et il suffit juste de rédiger les statuts et procéder la déclaration), la possibilité d’embaucher des bénévoles (engagement gratuit), l’exonération d’impôt (sont concernés l’impôt sur les sociétés, de la TVA et de la CET), l’absence de capital social, une gestion comptable simplifiée et une offre de financement variée.

Création de votre association : vous pouvez le faire en ligne !

Comme pour la plupart des sociétés et entreprises, il est parfaitement possible de créer votre structure associative directement en ligne. Pour cela, vous devrez respecter les 6 étapes indispensables suivantes :

le choix du nom de votre association, la désignation du siège social, la rédaction des statuts de l’association, l’identification des responsables, la déclaration de l’association auprès des services compétents et enfin la publication d’un avis de consultation dans un journal dédié.

Première étape : choisissez un nom pour votre association

En tant que fondateurs de l’association, vous avez une grande marge de manœuvre pour le choix du nom de votre association. Vous devez juste veiller à ce que le nom choisi ne soit pas déjà utilisé par une autre structure. D’autre part, il ne doit pas y avoir de confusion possible entre le nom de votre association et le nom d’un tiers (personne morale ou physique).

Deuxième étape : fixez le siège social

Vous devez savoir qu’il ne sera possible d’ouvrir votre association que si vous êtes en mesure d’établir votre siège social en France. Notez que le siège de votre structure est d’autant important que c’est à cette adresse que vous recevrez vos courriers officiels.

Vous pouvez disposer d’une autre adresse pour vos activités. En outre, l’adresse du siège indique également la préfecture ou la sous-préfecture dont dépend votre association. Enfin vous devez savoir que c’est le lieu du siège qui renseigne sur les règles applicables à votre structure associative.

Troisième étape : procédez à la rédaction des statuts de l’association

Il s’agit là de l’étape primordiale dans la création de votre structure. Les statuts doivent déterminer les règles de votre association, certaines de celle-ci sont imposées par la loi 1901 régissant les associations en France. Vos statuts doivent obligatoirement comporter les mentions suivantes :

  • Le nom de votre association ;
  • Le lieu du siège ;
  • L’objet social et la raison sociale de votre association ;
  • La durée de vie de votre association ;
  • Les conditions d’éventuelles modifications et de dissolution ;
  • Les règles de gestion de la direction et de l’assemblée générale.

Les statuts ainsi rédigés doivent être signés par au moins deux des fondateurs. Pour certaines catégories d’associations, vous serez appelés à rédiger également un règlement intérieur. C’est dans les statuts que sont indiquées les règles d’adhésion ainsi que les montants éventuels des cotisations des membres.

Quatrième étape : désignez les responsables de l’association

L’une des étapes obligatoires dans le processus de création d’une association est la désignation d’au moins un responsable (Président). Il s’agit de la personne en charge de diriger et représenter l’entreprise.

Vous pouvez également désigner un Trésorier pour assister le Président et une secrétaire pour la gestion administrative et matérielle de l’association. Ces responsables sont nommés lors de l’Assemblée générale constitutive de l’association.

processus de création d'une association

Cinquième étape : déclarez votre association auprès des services de la préfecture

Pour la déclaration de votre association, vous pouvez le faire soit en ligne, ou alors par une déclaration papier. Dans ce dernier cas, vous serez emmené à remplir les deux formulaires de création que sont : le Cerfa no 13973*04 qui est la déclaration de création et le Cerfa no 13971*04 pour la liste des dirigeants. Que ce soit en ligne ou via la déclaration papier, vous devez fournir l’ensemble des documents obligatoires suivants :

  • Votre formulaire de création d’association ;
  • Une copie de vos statuts signés ;
  • Une copie du procès-verbal (PV) de l’Assemblée générale constitutive de l’association ;
  • Une liste de tous les dirigeants ainsi que leurs informations personnelles (noms complets, profession, lieu d’habitation, nationalité…).

Lorsque votre dossier est complet, vous devez vous rendre à la préfecture ou sous-préfecture dont dépend votre siège social, pour procéder à la déclaration de votre association.

Le greffe des associations au niveau de la préfecture est l’autorité compétente pour traiter votre déclaration. Dans le cas où votre dossier est validé, il vous sera délivré un récépissé officiel de déclaration contenant votre numéro RNA.

Sixième étape : publiez un avis de consultation

C’est fait, vous avez terminé le processus et votre association peut désormais démarrer ses activités. Mais avant, vous devez procéder à une publication de déclaration au Journal Officiel des associations (JOAFE).

Bonne nouvelle, cette publication est gratuite depuis janvier 2020. Pensez à télécharger le témoin de publication de votre déclaration d’association. C’est un document souvent réclamé par les banques lors de l’ouverture d’un compte en banque pour l’association.

Modification de votre structure associative

Modification de votre association : comment ça marche ?

Lors de la création de votre structure associative, vous avez renseigné certaines informations au moment de la rédaction des statuts. Dans le cas où vous souhaitez changer la situation de votre association, il sera nécessaire de modifier les statuts de l’association. Cette modification ne se fait n’importe comment, elle doit obéir à une procédure bien définie et être notifié auprès de l’administration.

Procédure générale de modification

Comme pour le cas des sociétés, il est possible pour une association de procéder à tout moment à une modification de son organisation interne. Cette disposition est prévue lors de la rédaction des statuts et ils précisent l’organe compétent pour engager la modification ainsi que les modalités y afférentes.

Dans la pratique, il n’existe pas une procédure universelle pour la modification d’une structure associative. Chaque association bénéficie d’une grande liberté quant à la rédaction de ses statuts. Mais de façon générale, les trois étapes suivantes sont indispensables pour mener à bien un processus de modification de votre structure :

  • Convoquez une assemblée générale extraordinaire: elle peut se faire par mail, par voie orale ou par lettre recommandée avec accusé de réception. La convocation des membres doit être effective 21 jours avant la tenue de l’AG extraordinaire. La convocation doit inclure les informations de l’AG (date, heure, lieu, etc.), l’ordre du jour, les modalités de participation au vote et le projet de résolution ; notez que le quorum fixé par les statuts doit être atteint avant le démarrage des débats ;
  • Modifiez les statuts : lorsque l’Assemblée générale a voté en faveur de la modification, il faudra dans certains cas procéder à une modification des statuts. La modification des statuts est nécessaire seulement si les éléments à modifier apparaissent expressément dans les statuts ; n’hésitez pas à vous renseigner pour les situations dans lesquels la modification des statuts est incontournable.
  • Rédigez un procès-verbal de modification : au terme de l’AGE, vous devez penser à rédiger un PV modificatif afin de rapporter tous les débats. Ce procès-verbal permet également de s’assurer que toutes les modalités de vote arrêtées ont été effectivement respectées. Ce PV doit contenir la date et le lieu de l’AGE, le rapport des débats, les résolutions adoptées à l’unanimité, le quorum ainsi que les résultats du vote.

Déclaration de la modification

Comme pour le cas de la déclaration lors de la création, vous devez également déclarer les changements auprès de la préfecture de votre ressort aux fins d’officialisation. Cette déclaration peut se faire par courrier, sur place ou en ligne. Le formulaire à déposer à la préfecture (Cerfa no 13972*02 ou Cerfa no 13971*03) va dépendre de la nature de votre modification.

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