Les notaires offrent généralement des prestations payantes. Vu la complexité de leur travail, il peut aussi disposer de services non rémunérés, comme lors d’une consultation ou d’un conseil occasionnel. Avant de bénéficier des services d’un notaire, vous devez prendre un rendez-vous pour être écouté et orienté en fonction de vos besoins. Il ne vous reste qu’à savoir, si cette consultation était gratuite ou payante.
Plan de l'article
Les conditions d’une consultation payante chez le notaire
Le notaire à une large connaissance du droit. Pour la finalisation de vos projets, vous avez la nécessité de prendre un rendez-vous pour une étude notariale. Les prestations d’un notaire impliquent des tarifs, qui sont soit des frais du notaire ou des honoraires.
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Consultation chez le notaire
Vous consultez un notaire, pour sécuriser vos actions juridiques par des actes authentiques qui peuvent être reconnus par l’état. Donc au premier rendez-vous, vous pouvez lui exposer votre affaire au cours d’un entretien, qui peut être payant.
Le notaire intervient dans le secteur de l’immobilier pour authentifier les actes d’achats et de vente. Il rédige aussi les actes de crédits et la constitution du droit de superficie. Dans le domaine familial, la prédilection du notaire facilite les contrats de mariage, les successions, les divorces avec les arrangements des familles. Cependant, il peut vous aider dans les constitutions et modifications des sociétés qui comptent pour le droit des affaires. Le notaire est la seule personne que vous pouvez consulter pour authentifier vos actes sous seing privé (testament, contrat, etc.).
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Les tarifs du notaire
Les services de notaire sont assez couteux. Mais vous devez comprendre que dans les frais que vous versez au notaire, 80 % représentent les taxes des collectivités locales et de l’état. 10 % reviennent au notaire et les 10% restant sont pour les intervenants et les pièces. Ces tarifs sont identiques sur tout le territoire français. Chaque année, les notaires collectent gratuitement 22 milliards d’impôts pour le compte de l’état, ce qui représente le tiers des revenus d’impôt national.
Condition tarifaire des consultations
Parfois, certains actes sont faits à perte et le notaire peut définir une mode de compensation. Donc pour combler le vide, il peut prendre la décision de facturer ses consultations. Vous aurez ainsi un montant prédéfini à verser pour votre premier rendez-vous, même si votre demande n’est pas encore solutionnée.
Une consultation est payante chez le notaire, si c’est une règle qu’il a établie dans son cabinet. Sinon, ce sont ses prestations dont vous avez bénéficié qui impliquent souvent des coûts.
Les consultations gratuites chez le notaire
En général, les consultations dans un cabinet de notaire ne sont pas payantes. Même si ce n’est pas le premier contact que vous avez avec le notaire, il n’est pas défini que ses conseils et orientations vous soient facturés comme honoraires.
Les notaires garantissent une continuité du service public. Dans les conditions où les études publiques sont fermes, vous avez la possibilité d’accéder aux conseils gratuitement en ligne. Cela dit, une notaire a la possibilité d’assurer une permanence gratuite, par conférence virtuelle.
De nos jours, beaucoup de notaires disposent d’un site ouvert au public et peuvent vous offrir une consultation gratuite. De plus, chaque cabinet notarial dispose d’une ligne téléphonique et d’au moins une boite électronique. Vous avez le libre choix de les consulter par courrier électronique ou par appeler direct et de bénéficier d’une consultation sans frais.
Parfois, la chambre de notaire organise des séances de consultation gratuite lors d’une mission ou d’un atelier par exemple. Ces interventions permettent aux cabinets notariaux de valoriser leurs services auprès de leurs clients et de mieux faire des prospections. Aussi, vous pouvez observer de telles manifestations lors des rencontres notariales.
Toutefois, le début de la crise covid avait bouleversé tous les programmes des notaires. C’est pourquoi, dans la période du confinement, le conseil supérieur du notariat avait instruit une ligne téléphonique (36 20) pour toute la France. Ainsi, les notaires offraient des consultations gratuites à tous les citoyens. Cette disposition couvrait également d’autres prestations de notaires qui en temps normal devaient être payés.