Dans le cadre d’une location, le propriétaire bailleur demande une assurance habitation. C’est là qu’on se demande si c’est une exigence du propriétaire ou si c’est une obligation. En effet, il y a peut-être des locataires que vous connaissez qui n’ont pas d’assurance habitation. Levons le doute sur ce sujet.
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L’obligation de l’assurance habitation pour le locataire
Vous avez compris : l’assurance habitation est obligatoire pour le locataire, et ce, peu importe son statut et la relation qu’il a avec le propriétaire bailleur. Tant qu’il occupe le logement en tant que résidence principale, il y a cette obligation de souscription à une assurance habitation. Ce n’est pas le propriétaire qui l’impose, mais c’est souligné par l’article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. Cependant, le propriétaire ne peut tout de même pas imposer une compagnie particulière à son locataire pour cette assurance.
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L’assurance habitation pour le locataire
Il faut savoir que le locataire est responsable des dommages causés au logement pendant la durée du bail. Ceci dit, les réparations restent à charge. Pour avoir un appui en cas d’importants dommages comme ceux causés par un incendie, un dégât des eaux ou une explosion, le locataire doit prendre une assurance habitation avec une garantie risques locatifs. C’est la seule garantie obligatoire. Oui, le locataire n’est pas obligé de prendre une garantie responsabilité civile.
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En fonction du logement, des besoins du locataire ainsi que de son exigence par rapport au niveau de couverture, le locataire peut prendre d’autres garanties. L’assurance habitation de la Maaf peut comprendre plusieurs garanties comme une garantie responsabilité civile, une garantie vol, tentative de vol et vandalisme, une garantie des biens mobiliers, une garantie dommages électriques, une garantie catastrophes naturelles, une garantie équipements électroménagers et high-tech, une garantie protection juridique et une garantie relogement. Il est même possible de prendre une garantie pour assurer les dépendances.
On ne va pas non plus se mentir, la garantie risques locatifs ne couvre que le logement. Il n’y a pas de couverture pour les dommages matériels causés à tiers.
Les risques de ne pas avoir d’assurance habitation
Normalement, c’est à la remise des clés que le propriétaire bailleur va exiger l’attestation d’assurance habitation au locataire. Il le demandera également lors du renouvellement du bail. Ne pas avoir d’assurance habitation présente un risque pour le locataire. Il se peut que le propriétaire résilie le bail et expulse le locataire. Il en a le droit, mais pour ceci, il doit passer devant le tribunal.
Le propriétaire peut offrir une chance à son locataire en lui demandant simplement de souscrire une assurance habitation. Il peut lui accorder un certain délai et sans réponse, l’affaire pourra passer devant un tribunal. Le propriétaire bailleur peut également prendre la décision de souscrire une assurance pour le compte de son locataire.
Il devra en informer son locataire de cette décision, mais aussi des conditions d’assurance pour un locataire. Dans ce cas, le locataire peut sortir perdant de la situation, car le propriétaire peut majorer la prime. Cette dernière doit alors être versée avec le loyer.