Le recours à un huissier de justice est souvent nécessaire pour régler des dettes ou des impayés entre particuliers ou entreprises. Cependant, nombreux sont ceux qui se posent la question de savoir à partir de quelle somme un huissier intervient-il. Découvrez dans cet article plus d’informations sur ce sujet.
Plan de l'article
Pourquoi faire appel à un huissier ?
Faire appel à un huissier est une solution envisageable lorsque l’on rencontre des difficultés à recouvrer une créance. En effet, l’huissier est un professionnel du droit qui est habilité à agir pour le compte de ses clients (personnes physiques ou morales). Il peut intervenir pour récupérer des créances impayées, pour réaliser des constats, pour procéder à des saisies, etc. Cependant, il est important de savoir à partir de quelle somme un huissier intervient.
A lire en complément : Comment enlever les petits boutons après épilation ?
A par partir duquel un huissier intervient
Normalement, aucun montant minimum n’est requis pour faire appel à un huissier. Toutefois, vous pouvez faire appel à un huissier de justice si le montant que vous souhaitez récupérer est supérieur à 500 euros. De même, pour déterminer à partir de quelle somme un huissier intervient, plusieurs critères sont à considérer :
- Le type de créance ;
- Le montant de la créance ;
- La nature du bien à récupérer ;
- Le recouvrement de loyers impayés, etc.
En effet, pour les dettes inférieures à 500 euros, l’intervention d’un huissier n’est pas obligatoire. Il est recommandé dans ce cas de tenter un recouvrement à l’amiable. En revanche, pour les dettes supérieures à 500 euros, l’intervention d’un huissier peut être requise.
Lire également : A quand la reprise des croisières Costa ?
Frais à prévoir pour l’intervention d’un huissier
Puis-ce que vous savez maintenant à partir de quelle somme un huissier intervient, vous devez connaître les frais liés à chaque service qu’il offre. En effet, faire appel à un huissier pour recouvrer une créance engendre des frais qui varient en fonction de la nature et de la complexité de la procédure. Les huissiers sont soumis à des tarifs réglementés qui encadrent leurs honoraires. Voici quelques tarifs réglementaires :
- Une injonction de payer : 25,74 € ;
- Une saisie immobilière : 109,58 € ;
- Une expulsion forcée ou reprise des lieux (152,14 €).
Il faut savoir que l’intervention de l’huissier est à la charge du débiteur bien que ce soit le créancier qui lui fasse appel. Dans ce cas, la procédure de recouvrement peut atteindre banalement quelques milliers d’euros. Il est donc important de bien se renseigner sur les tarifs pratiqués par les huissiers avant de faire appel à leurs services.
Étapes à suivre pour solliciter l’intervention d’un huissier
Pour solliciter l’intervention d’un huissier de justice, il est important de suivre certaines étapes. Tout d’abord, il convient de préparer les documents nécessaires, tels que les preuves de la dette ou du litige, les coordonnées du débiteur, etc. Ensuite, il faut solliciter un huissier, en choisissant de préférence un huissier proche de chez vous. Il est recommandé de demander un devis préalable afin d’évaluer le coût de l’intervention. Une fois l’huissier contacté, il convient de lui remettre tous les documents nécessaires pour que celui-ci puisse agir. L’huissier pourra alors procéder à la récupération de la créance ou du bien en question, en respectant les règles de la procédure légale.