Comment remplir le certificat Cerfa 13750 ?

À l’achat de votre nouvelle voiture, celle-ci doit être immatriculée. Pour y parvenir, le document Cerfa 13750 vous permet de faire une demande de certificat d’Immatriculation pour votre véhicule. Il confirme les démarches de carte grise, peu importe le type de véhicule. Lors de la demande, vous devrez fournir un certain nombre de renseignements concernant votre auto. Si vous n’avez aucune idée de comment remplir ce formulaire, prenez-en connaissance maintenant.

Définir le type de demande

En prenant le formulaire CERFA 13750, vous remarquerez que la première partie est liée au type de demande à faire. En effet, grâce à ce formulaire, vous pouvez effectuer un certain nombre de demandes. Ainsi, la première case avec la mention « certificat » est utile pour faire une demande simple de carte grise pour la voiture. Quant à la deuxième case « duplicata », elle vous aide à faire une copie de la carte grise de votre véhicule.

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La troisième case nommée « correction » vous permet d’adresser une demande de correction par rapport aux erreurs se trouvant sur la carte grise actuelle. Si vous venez de changer de domicile, la quatrième case de ce formulaire est attribuée pour ce cas. Bien entendu, une fois la case cochée, veuillez indiquer votre nouvelle résidence avec un justificatif de domicile à l’appui.

La cinquième case est dédiée aux changements d’état civil ou de situation matrimoniale. De ce fait, si vous souhaitez modifier vos informations, vous pouvez le faire ici. La sixième et dernière case de formulaire est en rapport aux demandes d’enregistrement de modifications effectuées sur le véhicule.

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Les informations sur le véhicule

La seconde partie du formulaire permet de renseigner des informations sur le véhicule.

À ce niveau, vous aurez à communiquer le numéro d’immatriculation et la date d’achat de la voiture. Il vous sera demandé de notifier la date actuelle du certificat. Dans l’éventualité où votre voiture serait d’occasion, vous allez devoir renseigner la toute première date d’immatriculation.

Par la suite, vous serez amené à communiquer le numéro de formule du certificat d’immatriculation ; numéro que vous trouverez sur votre carte grise. La marque du véhicule, sa dénomination commerciale, la version et le numéro d’identification suivront.

Les informations sur le titulaire

La troisième partie du formulaire CERFA 13750 doit recueillir les informations liées au titulaire de la carte grise. Vous renseignerez vos données personnelles en qualité d’acheteur et nouveau propriétaire du véhicule. En le remplissant, vous cocherez la case correspondante si vous l’achetez en tant que « personne physique » ou « personne morale ».

Ensuite, il faut inscrire vos noms et prénoms, tels que mentionné sur le permis de conduire. Les entreprises, elles, devront mentionner le nom de la raison sociale. La date de naissance, votre lieu de naissance avec la ville, le département et le pays de naissance ne seront pas à exclure. Dans la partie adresse, il s’agit ici d’inscrire votre adresse principale.

Les informations sur le propriétaire et locataire du véhicule

Les deux dernières parties suivantes sont laissées pour les cas particuliers de véhicules en location ou en crédit-bail. La première d’entre les deux parties doit contenir les données du loueur du véhicule avec des informations bien spécifiques.

L’autre partie concerne le locataire du véhicule qui adresse une demande de carte grise avec ses données personnelles. Si besoin, vous pouvez mettre votre adresse ou autre raison sociale et SIREN.

S’il ne s’agit pas d’une location véhicule, mais d’un achat, remplissez ces deux parties du formulaire CERFA 13750.

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