À l’achat de votre nouvelle voiture, celle-ci doit être immatriculée. Pour y parvenir, le document Cerfa 13750 vous permet de faire une demande de certificat d’Immatriculation pour votre véhicule. Il confirme les démarches de carte grise, peu importe le type de véhicule. Lors de la demande, vous devrez fournir un certain nombre de renseignements concernant votre auto. Si vous n’avez aucune idée de comment remplir ce formulaire, prenez-en connaissance maintenant.
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Définir le type de demande
En prenant le formulaire CERFA 13750, vous remarquerez que la première partie est liée au type de demande à faire. En effet, grâce à ce formulaire, vous pouvez effectuer un certain nombre de demandes. Ainsi, la première case avec la mention « certificat » est utile pour faire une demande simple de carte grise pour la voiture. Quant à la deuxième case « duplicata », elle vous aide à faire une copie de la carte grise de votre véhicule.
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La troisième case nommée « correction » vous permet d’adresser une demande de correction par rapport aux erreurs se trouvant sur la carte grise actuelle. Si vous venez de changer de domicile, la quatrième case de ce formulaire est attribuée pour ce cas. Bien entendu, une fois la case cochée, veuillez indiquer votre nouvelle résidence avec un justificatif de domicile à l’appui.
La cinquième case est dédiée aux changements d’état civil ou de situation matrimoniale. De ce fait, si vous souhaitez modifier vos informations, vous pouvez le faire ici. La sixième et dernière case de formulaire est en rapport aux demandes d’enregistrement de modifications effectuées sur le véhicule.
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Les informations sur le véhicule
La seconde partie du formulaire permet de renseigner des informations sur le véhicule.
À ce niveau, vous aurez à communiquer le numéro d’immatriculation et la date d’achat de la voiture. Il vous sera demandé de notifier la date actuelle du certificat. Dans l’éventualité où votre voiture serait d’occasion, vous allez devoir renseigner la toute première date d’immatriculation.
Par la suite, vous serez amené à communiquer le numéro de formule du certificat d’immatriculation ; numéro que vous trouverez sur votre carte grise. La marque du véhicule, sa dénomination commerciale, la version et le numéro d’identification suivront.
Les informations sur le titulaire
La troisième partie du formulaire CERFA 13750 doit recueillir les informations liées au titulaire de la carte grise. Vous renseignerez vos données personnelles en qualité d’acheteur et nouveau propriétaire du véhicule. En le remplissant, vous cocherez la case correspondante si vous l’achetez en tant que « personne physique » ou « personne morale ».
Ensuite, il faut inscrire vos noms et prénoms, tels que mentionné sur le permis de conduire. Les entreprises, elles, devront mentionner le nom de la raison sociale. La date de naissance, votre lieu de naissance avec la ville, le département et le pays de naissance ne seront pas à exclure. Dans la partie adresse, il s’agit ici d’inscrire votre adresse principale.
Les informations sur le propriétaire et locataire du véhicule
Les deux dernières parties suivantes sont laissées pour les cas particuliers de véhicules en location ou en crédit-bail. La première d’entre les deux parties doit contenir les données du loueur du véhicule avec des informations bien spécifiques.
L’autre partie concerne le locataire du véhicule qui adresse une demande de carte grise avec ses données personnelles. Si besoin, vous pouvez mettre votre adresse ou autre raison sociale et SIREN.
S’il ne s’agit pas d’une location véhicule, mais d’un achat, remplissez ces deux parties du formulaire CERFA 13750.
Gérer sa carte grise via internet
Sans document CERFA 13750 il ne vous sera pas possible d’obtenir une carte grise pour votre véhicule. On dit que la France est un pays dans lequel on fait beaucoup de paperasses et souvent, nous nous en plaignons. Mais il faut savoir que c’est grâce à ces papiers que tout fonctionne bien. Bien sûr c’est une contrainte pour tout le monde, de devoir obtenir le bon document, le remplir comme il faut, trouver les informations supplémentaires nécessaires au dossier… Mais d’une part sans cela on n’a rien, mais en plus aujourd’hui, même pour une carte grise perdue, on peut faire toutes les démarches sur internet. Il n’est plus nécessaire de se rendre dans les bureaux de la Préfecture, de faire la queue pour attendre son tour, puis de devoir revenir à nouveau, une fois que l’on est certain d’avoir un dossier complet à soumettre au préposé, qui ne souhaite que gagner du temps et qui ne s’avère donc pas toujours des plus agréables. Dès lors, faire sa carte grise en ligne est plus facile, plus rapide, moins contraignant, bref, c’est exactement ce qu’il nous fallait à tous pour obtenir satisfaction, mais sans les contrariétés d’avant.