Si vous êtes propriétaire ou gestionnaire d’une entreprise, peu importe sa taille, il se peut qu’une situation malencontreuse vous expose à des poursuites qui pourraient mener à d’importantes pertes financières. C’est pour se préserver de ces problèmes qu’il est essentiel de souscrire une couverture d’assurance capable de vous protéger en cas de poursuite pour dommages matériels, corporels ou financiers causés à vos clients. Dans cet article, on fait le point sur les différents types d’assurances responsabilité civile pour une entreprise.
Plan de l'article
La responsabilité civile professionnelle
Une assurance responsabilité civile professionnelle, également appelée RC Pro, est une couverture qui vise à vous prémunir, vous et votre entreprise, contre les éventuels dommages physiques et immatériels que vous pourrez causer à un tiers. Cela concerne principalement les dommages dans le cadre de votre activité professionnelle de prestation. Elle répond à l’article 1240 du Code Civil selon lequel qui stipule que “Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.”
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La garantie responsabilité civile professionnelle couvre les préjudices suite à une faute involontaire. Cela peut être une erreur, un oubli, une négligence en lien avec la prestation ou la vente effectuée. À noter que les dommages en question peuvent être matériels, immatériels et corporels. Il s’agit d’une couverture obligatoire pour les professions réglementées et reste recommandée pour les autres.
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La responsabilité civile exploitation
Une assurance responsabilité civile exploitation, autrement appelée RCE, est une autre forme de couverture d’assurance pour votre activité professionelle. Elle permet d’être couvert en cas de dommages causés à des tiers, notamment des clients, des employés et des sous-traitants. Pour être plus explicite, elle s’applique en cas d’incident survenu dans le cadre des activités quotidiennes de l’entreprise, en dehors des aspects liés à la prestation de services professionnels.
Il faut noter que l’assurance responsabilité exploitation RCE n’est pas à confondre avec la RC professionnelle. Il s’agit de deux garanties bien distinctes, car elles ne couvrent pas les mêmes risques. Mais comme la RC Pro, la RCE couvre les mêmes catégories de dommage, à savoir : les dommages corporels, les dommages matériels ainsi que les dommages immatériels.
Assurance responsabilité administrateurs et dirigeants
L’assurance responsabilité administrateurs et dirigeants, souvent dénommée D&O, est une forme d’assurance conçue pour protéger les dirigeants et les administrateurs d’une entreprise contre les éventuelles réclamations liées à la gestion de l’entreprise. Autrement dits, il s’agit d’une sorte de bouée de sauvetage en cas de litige, de poursuite judiciaire ou de faute professionnelle.
Il faut comprendre que la responsabilité du dirigeant peut être engagée dans diverses situations, notamment en cas d’erreur ou bien de négligence. Il arrive fréquemment que les décisions prises par les dirigeants soient prises à la hâte avec beaucoup de pression, ce qui est une situation pouvant entraîner des erreurs.
Elle peut mener à une poursuite judiciaire. C’est à ce moment que l’assurance responsabilité des dirigeants ou RDD est nécessaire. Dans de telles situations, elle protège vos cadres et vos dirigeants, en couvrant les frais juridiques et les éventuelles indemnisations, préservant ainsi leurs biens personnels.