Comment calculer les frais de notaire ?

La vente ou l’achat de biens immobiliers passe par un notaire. Cette passe obligatoire doit être effectuée pour authentifier les transactions. L’acheteur doit alors payer les frais de notaire constitués de droits de transfert et d’émoluments. De nombreux investisseurs ont du mal à calculer les frais de notaire. Découvrez dans cet article les méthodes de calcul des frais de notaire.

I- Frais de notaire : Qu’est-ce que c’est ?

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Ils sont communément appelés frais notariés, la somme d’argent versée au notaire lors d’un achat immobilier à la marge du prix d’achat réel. Cependant, cette somme ne va pas au notaire dans son intégralité, mais elle est en partie versée à l’État et aux autorités locales.

a- Dépenses notaires :Pourquoi payer les frais de notaire

Les honoraires des notaires représentent une charge pour l’investisseur dans le contexte de tout achat de biens immobiliers nécessitant la rédaction d’un acte notarié. En fait, le notaire est responsable de l’authentification de l’acte de vente et de publication auprès du Service de la publicité immobilière. Cette publication contribue à protéger vos intérêts économiques car elle rend la vente efficace contre toute contestation de propriété (en cas de dettes d’un vendeur). L’investisseur est alors assuré de s’emparer de la propriété achetée avec sérénité.

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En fonction de l’état du bien (neuf ou ancien), les frais de notaire peuvent donc varier. Nous discuterons ensuite des méthodes de calcul des honoraires de notaire et de la façon de les optimiser.

b- Qui paie les frais de notaire

Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’investisseur ou l’acheteur est celui qui doit payer les impôts du notaire. Ces frais de notaire sont ajoutés au prix d’achat réel et constituent les frais d’achat de biens immobilier. En plus du prix d’achat réel, les taxes de condo, les frais d’agence immobilière et les frais d’emprunt peuvent également être ajoutés au prix d’achat réel (dans le cas du financement du crédit immobilier).

L’ investisseur doit ensuite inclure dans son dossier de prêt immobilier les diverses charges liées à l’achat d’un bien immobilier risquant de se mettre la main pour financer sa transaction.

c – De quoi sont composés les impôts du notaire ?

Beaucoup d’investisseurs pensent à tort que les sommes d’argent versées au notaire au moment de la signature de l’acte notarelasciate directement dans les coffres de ce dernier. Cette confusion est due au fait que l’investisseur paie directement des honoraires de notaire au fonctionnaire. La rémunération du notaire se compose d’honoraires et d’émoluments que représentent moins de 20% des frais de notaire. Le reste de ces dépenses est versé au Trésor public et aux autorités locales.

En outre, les frais de notaire se composent principalement de droits de transfert perçus par les autorités fiscales et peuvent atteindre 5 -6% du prix de vente de l’immobilier. Notez que les frais de notaire sont attribués comme suit :

• Frais d’inscription ou de transfert jusqu’à68% de la somme versée au notaire. Ils prennent en compte la TVA, les droits de timbre, etc. Les droits de transfert ou les frais d’enregistrement sont les frais perçus par le notaire au moment de l’achat d’ un bien immobilier , pour le compte des autorités nationales et locales. Ces taxes sont payées en cas de changement de propriété de biens immobiliers. Ça, qu’il s’agisse d’une vente ou d’un don.
• Déboursements (15% de la somme versée au notaire) pour indemniser les diverses parties intéressées et se posent au détriment de la préparation des documents
• Les honoraires et honoraires qui constituent la rémunération du notaire peuvent atteindre 17% du total des honoraires des notaires. Les taxes sont la somme perçue par le notaire en échange d’un service dont le tarif est réglementé.

II- Comment calculer les frais de notaire

Méthode de calcul —notaire

Les méthodes de calcul des frais notaires varient en fonction du type d’investissement effectué (nouveau ou ancien). Veuillez noter que les frais de notaire sont régis par la loi et peuvent donc être modifiés. Conformément à la législation la plus récente (loi Macron adoptée en 2017), les honoraires de notaire ont été révisés à la baisse. Certains rabais peuvent être offerts à l’investisseur au-delà d’un certain montant d’investissement.

a- Calcul des frais notaires dans l’ancien

Le premier fait référence à toutes les propriétés déjà construites, à l’exclusion de la nouvelle. Dans ce cas spécifique, les frais de notaire peuvent atteindre jusqu’à 8% du montant de la vente de biens immobiliers. En détail, le calcul sera basé sur les entrées suivantes :

Frais d’entrée

Son calcul est effectué en appliquant un coefficient de 5,8% au prix de vente. Certains ministères appliquent un coefficient de 5,09 %. Ils sont Mayotte, Morbihan, Isère et Indre. En aucun cas, ces coûts ne doivent être calculés sur la valeur des meubles.

Honoraires de notaire

Les émoluments du notaire sont limités à 10% du montant de la vente et ne peuvent être inférieurs à 90€. Il a la possibilité de facturer un rabais de 10% à ses clients. Les émoluments du notaire sont calculés selon ce qui suit :grille :

frais accessoires pour les formalités et les frais divers

Ces frais sont supportés par le notaire pour la préparation et la présentation des documents ou toute formalité dans le cadre de l’opération. Ces honoraires peuvent faire l’objet d’un acompte à verser au notaire dans le cadre de son travail. Il en fera un rapport quand il économisera ses impôts. Selon la transaction en cours, ces frais peuvent varier. Toutefois, un montant moyen de 1 200 euros est estimé suffisant pour couvrir ces coûts.

Commissions de formalité unie (contribution à la sécurité immobilière)

Il s’agit de dépenses engagées par l’investisseur et retournées à l’État. Ils correspondent à 0,1% du montant de la vente et ne peuvent être inférieurs à 15€.

b- Calcul des frais de notaire dans les neuf

Le neuf désigne tout logement nouvellement construit qui n’a jamais été habité. l’avantage est la réduction des frais de notaire. Ces frais s’élèvent à 3 à 4 % du prix d’achat. Le calcul du coût est basé sur les critères suivants :

Droit de transfert

Il est calculé en appliquant un ratio de 0,715 % au prix d’achat, hors taxes.

Honoraires de notaire

La rémunération du notaire est calculée sur la base de la grille précédemment utilisée pour le premier avec la seule différence que les montants tiennent compte de la TVA. Cette grille est valable pour les transactions immobilières avec jusqu’à 10 lots.

frais accessoires pour les formalités et les frais divers

Ces coûts sont presque identiques à ceux engagés dans le cadre d’une opération immobilière dans le premier. Globalement, ces coûts sont estimés à 1 200 euros en moyenne.

Commissions de formalité unie (contribution à la sécurité immobilière)

Comme dans l’ancien, ils correspondent à 0,1% du montant de la transaction et ne peut pas être inférieure à 15€.

c – Calcul des frais notaires dans le cas d’un crédit t

L’ investisseur immobilier utilise l’effet de levier de crédit pour réaliser des investissements rentables. De cette façon, vous vous réservez la possibilité de multiplier les opérations. Dans ce cas, les frais de notaire sont calculés selon la grille suivante :

Les droits de transfert sont calculés en appliquant le ratio de 0,715% dans le cas d’une hypothèque. En ce qui concerne les contributions et les formalités de sécurité immobilière, le total s’élève à 500 euros.

III- Comment réduire les frais de notaire

Les taxes de notaire sont largement payées à l’Etat. Par conséquent, vous ne serez pas en mesure de les supprimer ou de demander une exemption. Cependant, il y a quelques astuces pour réduire les frais de notaire.

a – Amélioration du mobilier

Les frais de notaire ne sont pas calculés sur la base de la valeur des meubles. Il appartient donc à l’investisseur de dresser un inventaire exhaustif des ambles pour déduire les frais notaires du calcul.

b- Réduire les coûts des récepteurs

Il s’agit de dépenses engagées par l’investisseur et constituent un paiement initial au notaire. Vous pouvez réduire ces impôts en négociant avec le fonctionnaire. Ils peuvent également être radiés au cas où la banque finance 110% de vos opérations immobilières. Dans ce cas particulier, c’est la banque qui finance non seulement l’achat de la propriété mais aussi les dépenses du notaire. Par conséquent, il n’est pas utile pour l’investisseur de mettre ses mains dans ses poches pour les frais d’administration.

c- Libérez-vous de la proratisation des taxes de condo et de l’impôt foncier

La taxe foncière est payée par le propriétaire le 1er janvier de l’année en cours. En ce qui concerne les frais de condo, le propriétaire doit effectuer le règlement le premier jour du trimestre de l’appel de fonds.

Selon la date d’acquisition de la propriété, vous devrez payer les frais de copropriété et l’impôt foncier répartis proportionnellement. Normalement, le propriétaire devait payer ces frais liés à la gestion de ses biens. Il appartient à l’investisseur de négocier avec le vendeur de ne pas payer ces frais supplémentaires. Cette négociation est à votre portée.

d- Soustraire les frais d’agence avant de calculer les frais de notaire

Les frais d’agence peuvent être relativement élevés en fonction de la valeur du bien faisant l’objet de la transaction. Veuillez soustraire les frais d’agence avant de calculer les frais de notaire. Ce petit détail vous permettra d’économiser plusieurs centaines d’euros.

e- Tirez parti des départements qui appliquent les anciens tarifs 

En effet, l’Etat français offre au département la possibilité de relever les frais d’inscription de 5,09 % du prix de vente à 5,80 %. La plupart des ministères en ont bénéficié, à l’exception de certains comme Mayotte, Morbihan, Isère et Indre. Ce dernier est resté sur le taux de 5,09 %. Si votre investissement immobilier se trouve dans l’un de ces départements, les frais de notaire seront réduits.

f- Négocier le prix d’achat de biens immobiliers

Un investisseur immobilier est avant tout un négociateur potentiel. Vous n’avez pas besoin de payer plus si vous avez la possibilité de payer beaucoup moins. Ce raisonnement est valable lors de la négociation avec le vendeur de l’actif immobilier. Plus vous parvenez à abaisser le prix d’achat, plus les frais de notaire sont bas. Il en va de même pour la plupart des autres coûts accessoires. Vous gagnerez beaucoup d’argent en négociant dans l’immobilier.

g- Négociation des émoluments du notaire

En outre, l’investisseur paie le notaire sur la rédaction de l’acte du contrat de vente. L’investisseur peut très bien négocier la rémunération du notaire. Si le notaire souhaite conclure la transaction, il peut céder à votre demande. En outre, la loi Macron donne au notaire la possibilité de vous offrir une remise de 10% sur sa rémunération lorsque le montant de l’investissement dépasse 150 000 000€. Demandez un effort auprès de votre notaire pour réduire les impôts.

En fait, toute personne dans le processus d’un investissement immobilier doit aller chez le notaire. Cet article est destiné à fournir le contenu des informations pour mener des négociations avec le notaire afin d’optimiser votre investissement immobilier.

En fin de compte, quelle que soit la nature de l’opération immobilière, la rémunération des notaires est effectuée en référence à une seule méthode de tarification. J’espère que cet article vous a aidé à mieux comprendre les calculs que vous devez faire pour payer les frais de notaire.