De nombreux sujets juridiques sur droits et approches propriétaires ou propriétaires potentiels sont discutés sur notre site Web. Beaucoup de gens recherchent des informations claires sur leurs droits Droits et approches en matière d’urbanisme .
Mais l’urbanisme est un sujet très complexe ! En outre, la prolifération des lois et des décrets rend le sujet encore plus difficile. Certains disent que la Loi est obèse, d’autres parlent de labyrinthe de textes. J’ai aussi lu que la Loi ressemblait de plus en plus à une achillée millefeuille indigérée… Je suis d’accord avec toutes ces métaphores et ça ne m’engage que ! 😉 Il faut aussi dire que le manque d’information dans ce domaine est un puits sans fond.
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Je cite un exemple que je voudrais souligner sur le site pour prévenir autant que possible les victimes potentielles.
- Jean achète un terrain sans permis de construire à Janvier 2016. Le terrain est classé comme zone urbaine.
- Parallèlement, le PLU applicable à la Commune fait l’objet de plusieurs recours devant le Tribunal administratif.
- Jean n’est pas informé de ces recours parce que ni le vendeur, ni le notaire, ni l’agent immobilier n’ont l’obligation légale de l’interroger ou de l’informer sur ce sujet encore crucial…
- Le Tribunal administratif a annulé le PLU en mars 2016. L’hôtel de ville doit appliquer immédiatement l’ancien document d’application de la réglementation, le plan d’aménagement du territoire datant de 1999. Toutefois, le Plan d’aménagement du territoire a classé les terres de Jean comme zone agricole.
- Jean ignore toujours tout ! Il a déposé sa demande de permis de construire en mai 2016.
- Le permis de construire est refusé parce que ses terres sont désormais classées comme zone agricole. En attendant quelques années l’adoption d’une nouvelle PLU…
Dans le cadre de mon expérience professionnelle, j’ai été confronté à 4 cas similaires !
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Pour éviter ces pièges lors de l’achat de terrains, vous trouverez le « questionnaire incontournable » dans le guide proposé Loi sur le terrain « Soyez un propriétaire intelligent et bien dans vos droits. »
Nous abordons tous les sujets juridiques liés à la construction et aux terrains non constructibles
- Acheter des terrains : comment se renseigner et faire le bon choix ?
- Construire sur son terrain : Comment obtenir un permis de construire à court terme, éviter un refus, faire afficher votre permis…
- Sauver sa terre expropriation ou mise en place d’une place réservée par la mairie !
- Faire évoluer un terrain inconstructible en une zone constructible : Quelles sont les mesures à prendre pour supprimer son injustement classé terres provenant d’une zone naturelle, agricole, inondable.
Nos conseils donnés sur le droit de terrain portent leurs fruits !
En 2015, M. V. est tombé sur un de mes articles « Erreur dans la classification dans les zones naturelles ».
Je veux parler d’une décision judiciaire qui annule la classification des terres dans une zone naturelle. Les juges ont reconnu une erreur d’appréciation commise par les services du conseil municipal dans ce classement.
M. V est directement concerné puisque son terrain d’une superficie d’environ 4.000 m² vient d’être entièrement classé dans le projet PLU en zone naturelle. Cela implique l’inconstructibilité totale de ses terres.
Il se rend à l’enquête publique, avec des références à la décision du tribunal et au contenu du jugement. L’enquêteur reconnaît qu’il y a des incohérences dans la classification de sa parcelle comme zone naturelle. En effet, la terre est plutôt une dent creuse dans un tissu urbanisé.
Dans son rapport, le commissaire exprime une réserve sur le classement de la parcelle appartenant à M. V, en utilisant les termes de la jurisprudence. Le maire a ensuite modifié le projet de PLU pour tenir compte de cette réserve. Il a ensuite classé la plupart des terrains dans la zone UC, ou dans une zone constructible. Néanmoins, il laisse une zone boisée classée à la périphérie du terrain.
Le PLU final est adopté par le conseil municipal. M. V. fait appel à un expert en géométrie afin de délimiter précisément sur un plan la partie boisée et inconstructible. La partie constructible de M. V. s terrain est à ce jour 3.000 m² !