Comprendre les différentes taxes liées à l’immobilier : guide complet
L’achat d’un bien immobilier implique le paiement de plusieurs taxes. Les taxes d’acquisition immobilière, telles que les frais de notaire, la TVA et la taxe de publicité foncière, sont les plus courantes. Les taxes foncières, quant à elles, sont dues chaque année par le propriétaire et sont calculées en fonction de la valeur locative cadastrale du bien. La taxe d’habitation est aussi exigée annuellement auprès des personnes occupant le bien au 1er janvier. Les autres taxes liées à l’immobilier incluent la taxe de balayage, la taxe de raccordement à l’égout et la taxe sur les piscines. Il faut comprendre ces taxes pour éviter les mauvaises surprises et les éventuelles sanctions.
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Plan de l'article
Acquisition immobilière : comprendre les taxes
Lors de l’achat d’un bien immobilier, vous devez comprendre les différentes taxes à payer. La taxe foncière et la taxe d’habitation sont les plus connues, mais il faut aussi prendre en compte les frais liés aux droits de mutation ou frais de notaire. Les droits de mutation représentent une somme prélevée par l’État lorsqu’il y a un transfert du titre de propriété entre deux parties. Ils peuvent varier selon le type d’achat et la nature du bien immobilier. Les frais de notaire quant à eux sont souvent évalués à environ 8 % du coût total du bien, comprenant notamment les charges fiscales et administratives liées à la transaction.
La TVA peut aussi s’appliquer dans certains cas, comme pour des biens neufs ou rénovés vendus par un promoteur immobilier assujetti au régime fiscal dit « BIC ». Dans ce cas-là, elle est comprise dans le prix affiché.
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La taxe sur la publicité foncière est exigée lorsqu’une personne achète un immeuble bâti ou non bâti avec acte authentique (notarié). Elle représente 0,715 % du montant total indiqué sur cet acte.
Il existe donc plusieurs types de taxes qui doivent être pris en compte avant tout achat immobilier afin d’éviter toute mauvaise surprise financière.
Foncier : mode d’emploi des taxes
La taxe foncière est une taxe annuelle à payer par tout propriétaire d’un bien immobilier, qu’il soit habité ou non. Elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien, c’est-à-dire sa valeur locative théorique en cas de location. Cette valeur est ensuite pondérée selon des critères définis par l’administration fiscale tels que la surface habitable ou encore le niveau de confort.
Le taux d’imposition varie aussi selon les communes et peut être différent pour les propriétaires occupant leur logement et ceux ayant un bien loué. Dans certains cas, il peut même y avoir une majoration pour les résidences secondaires.
Le calendrier fiscal prévoit que la taxe foncière doit être payée avant le 15 octobre chaque année. Le règlement peut se faire en ligne, par chèque ou prélèvement automatique.
Dans certains cas spécifiques, une exonération partielle ou totale peut être accordée au contribuable concernant notamment les constructions neuves pendant deux ans après l’achèvement des travaux (sous conditions), ainsi que pour certains types de personnes telles que les handicapés physiques ou les personnes en invalidité reconnue.
L’achat d’un bien immobilier comporte son lot de taxes à prendre en compte afin d’éviter toute surprise lorsqu’on souhaite investir dans l’immobilier.
Taxe d’habitation : tout savoir sur son calcul
La taxe d’habitation est une taxe locale annuelle à payer par toute personne occupant un logement au 1er janvier de l’année en cours. Elle concerne donc les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit.
Contrairement à la taxe foncière, la valeur locative cadastrale n’est pas prise en compte pour le calcul de cette taxe. Le taux d’imposition varie aussi selon les communes et peut être différent pour les résidences principales et secondaires.
Le montant de la taxe d’habitation dépend du revenu fiscal de référence (RFR) du foyer ainsi que de sa composition familiale. Effectivement, des abattements sont prévus pour les personnes seules, veuves ou invalides ainsi que pour certains étudiants.
Depuis 2018, une mesure a été mise en place progressivement afin d’exonérer certains foyers modestes[1]. Cette aide concerne 80% des ménages français et doit permettre aux contribuables éligibles de ne plus avoir à s’acquitter de cette taxe d’ici 2020.
Le paiement de la taxe d’habitation, quant à lui, intervient chaque année entre octobre et novembre avec possibilité de régler directement sur internet via son espace personnel sur impots.gouv.fr.
[1]Selon le site officiel du gouvernement français
L’investissement immobilier est un domaine complexe qui implique de prendre en compte plusieurs taxes locales et nationales. Il faut se lancer dans une acquisition immobilière.
Autres taxes immobilières : comment les éviter
Au-delà de la taxe foncière et de la taxe d’habitation, il existe d’autres impôts locaux qui peuvent être associés à un bien immobilier. Par exemple, la taxe sur les ordures ménagères, aussi appelée redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM). Cette dernière est due par le propriétaire ou l’occupant du logement selon une tarification établie par chaque commune.
Dans certains cas de vente immobilière, il peut aussi y avoir une plus-value immobilière. Celle-ci correspond au bénéfice réalisé lors de la cession d’un bien immobilier. Elle est imposable dès lors que le prix de vente dépasse le prix d’acquisition initial majoré des frais afférents à cette acquisition ainsi que des travaux réalisés.
Pour ceux qui possèdent une résidence secondaire ou louent leur bien immobilier en meublé, ils seront soumis aux régimes fiscaux spécifiques comme notamment la taxation forfaitaire sur les revenus locatifs.
Pour éviter toutefois ces impôts indirects dus parfois depuis plusieurs années, si vous avez acheté un appartement en tant qu’investisseur ou celui ayant été transmis dans votre famille et dont vous n’êtes pas forcément averti(e) de toutes ses charges fiscales annexes, telles que celles précitées, il sera judicieux de réaliser un audit patrimonial. L’utilisation d’un outil informatique de simulation patrimoniale sous forme de questionnaires et/ou d’entretiens avec un conseiller en gestion de patrimoine vous permettra aussi, en cas d’investissement immobilier locatif, d’éviter les écueils fiscaux.
Il est primordial pour tout propriétaire ou acheteur immobilier de se renseigner sur les différentes taxes liées à l’immobilier afin de pouvoir anticiper leurs montants et mieux gérer son budget. Il existe aujourd’hui des solutions pour alléger ces charges financières comme le dispositif Pinel qui offre une réduction d’impôt significative aux investisseurs dans l’immobilier neuf destiné à la location.