Comment bénéficier d’un prêt à taux zéro ?

Si vous voulez acheter votre maison, vous êtes probablement préoccupé par la question du financement du prêt immobilier. Pour vous aider à réaliser votre projet, il existe plusieurs façons de vous aider à acheter une maison.

Un prêt à taux nul est un crédit immobilier offert aux personnes qui n’étaient pas propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant la demande.

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Ce crédit est gratuit et les intérêts bancaires sont supportés par l’État. Il permet de financer une partie de l’achat de biens immobiliers jusqu’à 40% du coût de la transaction. La quantité maximale de PTZ varie en fonction de la zone géographique de l’hébergement. Les conditions de ressources doivent être remplies.

Découvrez dans cette qui peut obtenir le PTZ, les limites de ressources à respecter, le montant que vous pouvez demander de financer une partie de la votre résidence principale, les conditions de remboursement et les institutions bancaires partenaires.

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PTZ : Qu’est-ce qu’est 0 % de crédit pour l’achat d’un logement ?

Fondé en 1995, le prêt à taux zéro a été instauré par le gouvernement afin de faciliter l’accès à la propriété pour les personnes à revenu modeste. Comme son nom l’indique, il s’agit d’un crédit sans intérêt, supporté par l’État et sans frais d’exécution. Depuis 2011, il s’appelle PTZ .

PTZ vous permet de capturer :

  • Une nouvelle maison  : construction, acquisition en vue d’une première occupation ou développement d’un logement local
  • Ancien logement avec des travaux  : il peut être un logement privé ou l’achat de logements sociaux

Le crédit ne couvre pas la totalité de l’achat de biens immobiliers. Il est limité entre 10% et 40% du montant de la transaction (selon la zone géographique et la nature du bien). Il doit être complété par une contribution personnelle ou un autre prêt bancaire. Consultez la partie sur le cumul PTZ avec d’autres prêts.

Le montant du prêt au taux 0 accordé dépend de la zone géographique du logement et des ressources du demandeur. Les plafonds de recettes doivent être respectés. La demande peut être faite auprès de l’une des banques partenaires PTZ.

Les conditions de remboursement sont adaptées au demandeur. La durée est de 25 ans et comprend une période différée et une période de remboursement réelle. Vous trouverez plus d’informations sur les termes et conditions de PTZ dans cette section.

Avertissement

Le prêt à taux 0 est accordé aux acheteurs pour la première fois (propriétaires pour la première fois) ou aux personnes qui n’avaient pas leur maison dans les 2ans précédant la question.

Les critères d’attribution de PTZ 2020 et le logement en question

Conditions PTZ pour le demandeur

L’ objectif du crédit de taux 0 est de faciliter l’accès à la propriété pour ceux qui souhaitent devenir propriétaires de leur propriété pour la première fois. logement. Il est également accessible aux personnes qui prétendent ne pas être propriétaires au cours des deux dernières années.

Cette condition est annulée dans certains cas  :

  • L’ un des occupants du logement est incapable de travailler et possède une carte d’invalidité
  • L’ un des occupants du logement reçoit l’AAH (l’allocation pour handicapés pour adultes) ou l’AEH (allocation éducative pour l’enfant handicapé)
  • L’ un des occupants a subi la destruction finale de son logement dans le cadre d’une catastrophe naturelle : dans ce cas, la demande doit être faite dans les 2 ans suivant la publication de l’Ordre

Critères de prêt au taux 0 liés au logement

Pour obtenir le prêt à taux nul, les conditions d’emploi principal doivent être respectées . Vous devez :

  • Occupation de la maison comme résidence principale dans l’année suivant l’achat ou la rénovation
  • Dans les 6 ans suivant l’obtention du prêt, sauf dans certains cas spécifiques, vous pouvez consulter sur ce lien

Les conditions réglementer l’achat de vieux logements avec l’aide de prêt à 0 taux . Voici les obligations :

  • Les travaux doivent représenter au moins 25% du coût total des travaux (augmentation de la surface habitable, assainissement, amélioration énergétique…)
  • Les travaux doivent être évalués dans les 3 ans suivant l’offre de PTZ
  • Le travail doit atteindre une consommation annuelle d’énergie primaire (gaz naturel, charbon, rayonnement solaire, etc.) inférieure à 331 kWh/m2 (à l’exclusion des étiquettes énergétiques F et G). Cette évaluation est fondée sur la consommation d’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude domestique et le refroidissement.

Les prêts à taux zéro s’appliquent à l’achat de maisons neuves ou anciennes avec rénovation. Veuillez noter que le travail ne doit pas être démarré avant le contrat de crédit à taux zéro.

S’ il vous plaît noter :

le logement qui a été acheté en utilisant le crédit au taux 0 sera loué seulement 6 ans après le paiement du prêt sauf dans des cas très spéciaux : divorce, transfert, reconnaissance de l’invalidité, chômage pendant plus d’un an.

Quelles sont les limites de ressources basées sur la zone PTZ ?

Afin de déterminer si vous pouvez ou non bénéficier de la PTZ, il est tenu compte du revenu fiscal de référence du demandeur et des personnes destinées à occuper le logement :

  • Pour les demandes entre le 1er janvier et le 31 mai : Année N-2
  • Pour une demande comprise entre le 1er juin et le 31 décembre : celle de l’année N-1

Ensuite, il est effectué un calcul et est maintenu le résultat le plus élevé de la 2 :

  • Le revenu fiscal total pour l’année N-2 entreprises les gens qui occuperont le logement
  • Le montant de l’achat divisé par 9

Les limites de ressources à respecter dépendent de la zone géographique du logement (vérifiez le simulateur de zone PTZ). Ils sont divisés en 4 zones distinctes :

  • Zone A bis : Paris et 29 agglomérations de la Petite Couronne
  • Zone A : Île-de-France, la Côte d’Azur et l’agglomération genevoise (partie française)
  • Zone B1 : Les villes de plus de 250 000 habitants, la grande couronne parisienne et les villes dites « chères » telles que Bayonne, Annecy, Chambéry, Saint-Malo, La Rochelle, Cluses. Aussi les départements d’outre-mer, la Corse et les îles non reliées au continentfont partie de cette
  • zone Zone B2 : Villes de plus de 50 000 habitants, autres côtes côtières et côtières ou en bordure de l’Île-de-France
  • Zone C : toutes les villes qui ne font pas partie d’une autre zone

Remarque

PTZ prend en charge 40 % du coût de transaction d’un ancien achat indépendamment de la zone géographique (selon un plafond de transaction que vous pouvez voir ci-dessous) et 40% de la transaction dans la nouvelle si l’hébergement est dans la zone A ou B1. Pour l’achat de logements neufs dans la zone B2 ou C, le coût est fixé à 20%. Quant à l’achat de logements sociaux, le taux augmente à 10%.

Les plafonds utilisés pour le calcul de PTZ sont les suivants :

Par exemple, une famille de 4 personnes souhaitant acheter une nouvelle maison dans la Zone A pourra obtenir un maximum de 120.000€ (40% de 300.000 euros) pour une maison dont le prix est de 300.000€ ou plus. Si la propriété a un prix de 200 000€, elle recevra 80 000€ (200 000 X 0,40).

Période de remboursement et conditions de crédit PTZ

La période de remboursement PTZ est adapté à la situation du demandeur. Il tient compte du revenu et de la composition de la famille, mais aussi de la zone géographique du logement en question. Il varie de 20 à 25 ans.

Les termes et conditions du PTZ comprennent deux périodes distinctes :

  • Une période de report de 5 à 15 ans pendant laquelle le bénéficiaire ne rembourse pas le prêt : elle permet à l’emprunteur de rembourser le solde des prêts immobiliers
  • Délai de remboursement compris entre 10 et 15 ans

Plus votre revenu est faible, plus la période de remboursement sera longue. Inversement, plus votre revenu est élevé, plus la période de remboursement sera courte.

Les intérêts sont à la charge de l’État et le prêt à taux zéro ne facture pas de frais de demande. Il vous permet de financer jusqu’à 40% de votre achat.

Établissements bancaires offrant des prêts à taux zéro

Pour offrir le prêt à taux zéro, l’institution bancaire doit avoir un accord avec l’état. Vous êtes libre de choisir parmi les banques qui l’offrent.

La liste des banques autorisées à signer un taux 0 comprend : La Banque Postale, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, BNP, Caisse d’Épargne, CIC, BPCE, Banque Populaire, Crédit Foncier, CIFD, Société Générale, Crédit du Nord, BCP et HSBC. grandes banques françaises.

Lorsque vous demandez un PTZ, vous devez fournir :

 

  • Une déclaration d’honneur attestant que vous n’êtes pas propriétaire depuis 2 ans. Vous pouvez voir un modèle ici.
  • Citations de travaux lors de l’achat d’une vieille maison : les factures doivent être fournies à la banque à la fin des rénovations

 

Cumul de PTZ plus avec d’autres prêts immobiliers

Le PTZ vous permet de financer partiellement l’achat de biens immobiliers, soit 40%. Ce montant peut être complété par des contributions personnelles ou d’autres crédits supplémentaires :

  • Un prêt contractuel (voir information)
  • Un prêt pour l’adhésion sociale :
  • Un prêt d’action pour le logement :
  • Un prêt immobilier classique offert par
  • les banques Un PEL (régime d’épargne-logement)
  • Prêts immobiliers spécifiques aussi différents que ceux offerts par certaines collectivités ou la fonction publique, p. ex.

D’ autre part, elle ne sera pas admissible au prêt à taux nul si elle est censée acquérir ses biens par le biais d’un bail d’adhésion, ce qui permet une transition sans heurt du bail au bien.

Note : le PTZ est pleinement compatible avec l’achat de logements sociaux, mais le montant du prêt est donc limité à 10% de la valeur de la propriété. Par conséquent, il peut être accordé pour un ancien logement social s’il nécessite un travail pour un montant équivalent à 25 % du prix de la propriété .

Attention,

même si vous étiez éligible au PTZ pendant votre simulation, la banque peut refuser de vous accorder si elle estime que la garantie fournie est insuffisante. Dans ce cas, vous avez la possibilité de consulter d’autres institutions bancaires pour examiner votre dossier. ❓ Qu’est-ce qu’un PTZ ?

Son montant peut couvrir jusqu’à 40% du coût de votre projet immobilier Le prêt à taux zéro est un prêt immobilier dont les intérêts sont à la charge de l’État. en fonction de la zone géographique où se situe votre futur maison.

Qui peut obtenir un prêt à taux nul ?

Le PTZ pour les premiers acheteurs ou qui n’ont pas été propriétaires au cours des 2 années précédant la demande.

Quelles installations sont admissibles au PTZ ?

Le prêt à taux zéro peut être accordé sur des logements neufs ou anciens s’il nécessite des rénovations majeures (au moins 25 % du montant total du projet).

Y a-t-il des limites de ressources pour obtenir le prêt à taux nul ?

Oui, ils dépendent aussi de la zone géographique de votre habitation (zones A, B1, B2 ou C) et de votre revenu fiscal de référence.

Quelles sont les conditions de remboursement PTZ ?

Les conditions de remboursement seront modifiées en fonction de votre situation . Le remboursement PTZ est différé. Cela signifie que vous rembourserez d’abord votre crédit « classique ».

Comment simuler les droits de prêt à taux zéro ?

Il est très facile d’estimer votre éligibilité et le montant de la PTZ. Exécutez une simulation gratuite sur cette page en quelques minutes.

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